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Dernière mise à jour le 25/02/2021
Article 1 IDENTIFICATION DU SITE
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ESITC PARIS
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CS80433
94234 ARCUEIL cedex
Contact :
Tél : 01 81 80 15 15
Email : contact@esitc-paris.fr
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Article 2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Ce site appartient et est exploité par l’ESITC-PARIS. Tous les éléments composant le Site, y incluant les marques, logos, noms de domaine et autres signes distinctifs apparaissant sur le site INNOVATION.ESITC-PARIS.FR sont protégés par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur, et appartiennent à l’ESITC-PARIS ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu engagerait votre responsabilité et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Article 3. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
L’ESITC-PARIS attache une grande importance à la protection et au respect de la vie privée et des données personnelles des utilisateurs de son site internet.
L’ESITC-PARIS s’engage à mettre en œuvre les mesures adéquates à la protection, la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles conformément à la règlementation en vigueur en France et dans l’Union Européenne, en particulier au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles UE 2016/679 du 27 avril 2016 et aux règles de droit national prises pour son application.
3.1 Informations de navigation des utilisateurs du Site
Lors de l’utilisation du Site ou de certains services liés au Site, certaines données sont recueillies de manière automatique telles que : adresse IP, référence du logiciel de navigation utilisé, données de navigation (date, heure, contenu consulté, termes de recherche utilisés, etc.), références du système d’exploitation.
Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, l’ESITC-PARIS peut avoir recours à des « sessions » ou à des « cookies » qui stockent les données de chaque utilisateur en mémoire ou sur leur disque dur.
L’utilisateur peut par ailleurs s’opposer à l’enregistrement de cookies en employant pour cela les fonctionnalités correspondantes sur leur navigateur. Cependant, l’ESITC-PARIS attire l’attention des utilisateurs que, dans un tel cas, l’accès à certains services du site peut se révéler altéré.
Les données collectées lors de la navigation sont ainsi supprimées au moment où le navigateur de l’utilisateur se ferme, ou, le cas échéant, dans un délai de 26 mois maximum à compter de leur collecte.
Cookies Google Analytics
Pour des raisons liées à la technologie employée par Google Analytics, la visite du Site occasionne, lorsque cela est possible, l’emploi d’un cookie installé sur les équipements terminaux des utilisateurs à des fins d’analyse statistique et de mesure d’audience du Site. Dans ce contexte, votre adresse IP est utilisée à des fins de géolocalisation sans qu’il puisse en résulter une information plus précise que la ville, étant précisé que cette adresse IP sera supprimée ou anonymisée une fois la géolocalisation effectuée. L’utilisation de tels cookies est strictement cantonnée à la production de statistiques anonymes par Google. La durée de conservation de ces cookies est limitée à 26 mois.
Les utilisateurs du site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent l’ESITC-PARIS à l’employer.
Les modalités pour la désactivation des cookies sont précisées sur le site internet de la CNIL.( https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser)
3.2 Liens vers d’autres sites internet
Le Site peut occasionnellement contenir des liens vers des sites de partenaires ou de sociétés tierces qui ont leur propre charte de protection des données.
L’ESITC-PARIS n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à l’utilisation faite des informations collectées lorsque les utilisateurs cliquent sur ces liens.
L’ESITC-PARIS invite en conséquence les utilisateurs à prendre connaissance des politiques de protection des données mises en œuvre par les éditeurs de ces sites avant de leur transmettre de quelconques informations nominatives les concernant.
3.3 Modification de la charte de protection des données personnelles
L’ESITC-PARIS se réserve le droit d’apporter, à tout moment, des modifications à la présente Charte de protection des Données Personnelles afin de respecter les évolutions législatives et règlementaires et/ou d’améliorer sa politique de traitement et de protection des Données Personnelles.
En cas de modification, une nouvelle version sera actualisée et mise en ligne avec la date de « Dernière mise à jour ».
Article 4. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPETENT
La présente Charte est soumise au droit français, en ce compris les dispositions applicables aux règles de Droit international privé. A défaut d’accord amiable, la compétence est donnée aux tribunaux de Paris nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie pour connaitre de tout litige relatif à l’utilisation du site et/ou à la validité, l’exécution et l’interprétation des présentes conditions.
Article 5. CONTACT
Pour toute question relative à la présente Charte aux fins de rectification, de complément ou de mise à jour, les utilisateurs sont invités à contacter l’ESITC-PARIS :
en adressant un email à l’adresse contact@esitc-paris.fr
ou encore en adressant un courrier à l’adresse suivante :
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Article 6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉS
L’ESITC-PARIS ne peut garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le Site. l’ESITC-PARIS met tout en œuvre pour diffuser des informations exactes et mises à jour.
Vous reconnaissez utiliser ces informations sous votre responsabilité.
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Article 7. DISPONIBILITÉ DU SITE
Vous êtes informé que le Site de l’ESITC-PARIS est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou difficultés techniques.
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